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Taxe d’apprentissage 2019 : entreprises, préparez la réforme !

  • 8 nov. 2018
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  • Catégorie : Information Institutionnelle
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  • Auteur : Laurie RIVA
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  • Vu : 77 fois

La Loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel qui rentrera en vigueur en janvier 2019 n’impactera la taxe d’apprentissage qu’en 2020. Les changements qui se profilent engagent néanmoins les entreprises à préparer dès à présent les grandes lignes de leurs affectations futures.


La désintermédiation, symbole fort porté par la nouvelle Loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel, aura nécessairement un impact sur les règles d’affectation de votre taxe d’apprentissage 2019 due en 2020.


Il faut en effet retenir 3 choses : 


  • La dissolution des OCTA, collecteurs de la taxe d’apprentissage, requalifiés en OPCO, opérateurs de compétences ;
  •     La fusion de la Contribution pour la Formation Professionnelle et de la Taxe d’apprentissage hors barème – soit le cumul des parts destinées au Fond Régional pour l’Apprentissage et au Quota - en une Contribution Unique pour la Formation Professionnelle et l’Apprentissage prélevée par l’URSAFF ;
  •     Le maintien de la taxe d’apprentissage, supposée à 13% de 0,68% de la masse salariale, librement affectée et directement versée par les entreprises aux établissements de leur choix.


La taxe d’apprentissage (anciennement barème ou hors quota), libérée du poids lié au financement des politiques de développement de l’apprentissage, retrouve donc toute son intégrité et sa place dans le champ des relations partenariales école – entreprise.


Il appartient donc déjà aux organisations assujetties à la taxe d’apprentissage d’anticiper ce renouveau et de reposer les bases de leurs partenariats avec les écoles qui professionnalisent les talents nécessaires à leur devenir.


Alors faites pousser TOUS vos jeunes talents.
Versez votre taxe d’apprentissage à l’iaelyon !



> Informations et contacts utiles au renseignement de votre déclaration


Contact : Laure ROYNARD, Chargée de développement - Tél : 04 26 31 88 54 : laure.roynard@univ-lyon3.fr

Auteur :
Laurie RIVA

Administrateur

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